Permis d'aménager n° 0130382400002 à Fontvieille pour un terrain de 10 350 m², Route De Maussane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 0130382400002
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Maussane, le permis d'aménager n° 0130382400002 a été délivré le 22 août 2024 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO10, BO14. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376720017
- SIRET
- 37672001700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Autres dossiers de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |