Permis d'aménager n° 0130382400002 à Fontvieille pour un terrain de 10 350 m², route de Maussane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 0130382400002
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382400002 a été délivré le 22 août 2024 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Maussane. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 350 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BO 10, BO 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Maussane, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 350 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontvieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376720017
- SIRET
- 37672001700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Autres dossiers de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BO 10, BO 14 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Maussane à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé route de Maussane depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.