Le permis de construire n° 0130382200003 a été délivré le 4 juin 2022 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Chateau Estoublon. Le dossier a été déposé par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 812 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontvieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376720017
SIRET: 37672001700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1967
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130382200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle BO 3 à Fontvieille (13990)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0130382600001 Autorisé

route de Maussane

Parcelle BO 3 à Fontvieille (13990)

16/06/2026 1 958 418 m² terrain SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontvieille

PC n°0130382200007 Logement Autorisé

3 rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

10 mai 2022 100 m² SDP

PC n°01303821S0038 Logement Commencé

14 chemin de la Redingote La Grande Terre

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

23 mai 2022 100 m² SDP

PC n°0130382200009 Logement Terminé

impasse Van Gogh Lot-A

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

30 mai 2022 80 m² SDP

PC n°0130382200010 Logement Commencé

7 Bis Av de Montmajour

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

27 juin 2022 100 m² SDP

PC n°0130382200011 Locaux Terminé

chemin du Stade Municipal

Fontvieille (13990)

Extension sans transformation

21 août 2022 187 m² SDP COMMUNE DE FONTVIEILLE

PC n°0130382200018 Logement Autorisé

15C route du Grand Clos

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 171 m² SDP

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