Permis de construire n° 0130382200003 à Fontvieille pour 812 m² de locaux, Chateau Estoublon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PC n° 0130382200003
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Estoublon, le permis de construire n° 0130382200003 a été délivré le 4 juin 2022 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376720017
- SIRET
- 37672001700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |