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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130382600001

Permis d'aménager n° 0130382600001 à Fontvieille pour un terrain de 1 958 418 m², Route De Maussane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130382600001, déposé en mairie de Fontvieille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0130382600001

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130382600001 porte sur un projet situé Route De Maussane. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 958 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO13, BO14, BO33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 958 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO13 BO14 BO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 958 418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376720017
SIRET: 37672001700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1967
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130382600001
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 958 418 m², situé Route De Maussane à Fontvieille (13990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON et autorisé le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130382600001, déposé en mairie de Fontvieille.

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