Permis d'aménager n° 0130382600001 à Fontvieille pour un terrain de 1 958 418 m², route de Maussane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 0130382600001
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130382600001 porte sur un projet situé route de Maussane. Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 958 418 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BO 13, BO 14, BO 33, BO 1, BO 2, BO 3, BO 4, BO 7, BO 8, BO 9, BO 10, BO 12, BO 11, BO 6, BO 16, BO 15, BO 19, BO 18, BO 20, BO 21, BO 22, BO 23, BO 24, BO 25, BO 26. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Maussane, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 958 418 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 4 162,28 m² |
| Emprise au sol créée | 51,26 m² |
| Emprise au sol supprimée | 552,85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontvieille. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 376720017
- SIRET
- 37672001700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Autres dossiers de SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les mêmes parcelles à Fontvieille (13990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Maussane à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé route de Maussane depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.