2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Guiscard.
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY est enregistré sous la forme juridique SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 60400 à Passel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY compte 4 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 21/03/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/01/2013 - 21/03/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Guiscard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Potager, Guiscard (60640) | DP Locaux | AL158 | 5 668 m² | 69 m² | 2018/03/21 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Potager, Guiscard (60640) | PC Locaux | AL116, AL149 | 5 950 m² | 56 m² | 2016/08/12 |
| Rue Des Genets, Sermaize (60400) | DP Locaux | B | 11 m² | 9 m² | 2016/03/17 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Passel (60400) | PC Locaux | AB76 | 28 295 m² | 73 m² | 2013/01/15 |
1 à 4 sur 4 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
