Permis de construire n° 06029116T0001 à Guiscard pour 56 m² de locaux, Rue Du Potager
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 06029116T0001
Demandeur
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029116T0001 porte sur un projet situé Rue Du Potager. La demande émane de SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL116, AL149, AL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 56 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -9 m² | 56 m² |
| Total | 65 m² | 56 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -9 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 56 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -9 m² | 56 m² |
| Total locaux | 65 m² | 56 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -9 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925720930
- SIRET
- 92572093000021
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PASSEL (60400)
Autres dossiers de SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029116T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |