Déclaration préalable Locaux N° 06029118T0002

Déclaration préalable à Guiscard pour 69 m² de locaux - Rue Du Potager

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Potager, Guiscard (60640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY et accordée le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029118T0002, instruit par la commune de Guiscard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier DP n° 06029118T0002

Demandeur

SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06029118T0002, accordée le 21 mars 2018 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Potager, Guiscard (60640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 668 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	69 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Total	78 m²	69 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	78 m²	69 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925720930
SIRET: 92572093000021
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: PASSEL (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06029118T0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Potager, Guiscard (60640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY et accordée le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029118T0002, instruit par la commune de Guiscard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guiscard

PC n°06029124T0003 Logement Commencé

Rue Du Potager

Guiscard (60640)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 86 m² SDP

PC n°06029124T0004 Locaux Autorisé

1 Place De L'europe

Guiscard (60640)

Extension sans transformation

02 déc. 2024 30 m² SDP

PC n°06029124T0002 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Guiscard (60640)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 89 m² SDP

DP n°06029123T0020 Logement Autorisé

17 Rue Helene Versepuy

Guiscard (60640)

Transformation sans extension

20 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°06029123T0001 Locaux Commencé

125 Chemin De La Madeleine

Guiscard (60640)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 268 m² SDP

PC n°06029122T0002 Logement Autorisé

Sente Rue Du Tour De Ville

Guiscard (60640)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guiscard

Permis de démolir à Guiscard

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guiscard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guiscard

Autres types d'autorisations à Guiscard

Caractéristiques du projet