Déclaration préalable n° 06029118T0002 à Guiscard pour 69 m² de locaux, Rue Du Potager
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 06029118T0002
Demandeur
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06029118T0002, accordée le 21 mars 2018 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Potager. La demande émane de SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -9 m² | 69 m² |
| Total | 78 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -9 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -9 m² | 69 m² |
| Total locaux | 78 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -9 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925720930
- SIRET
- 92572093000021
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PASSEL (60400)
Autres dossiers de SOC ELECTRICITE REGIONAL CANTON LASSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029118T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |