2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gellainville.
SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 28300 à Jouy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/09/2014 - 18/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gellainville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE CONTRUCTION VENTE JOVIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Louis Pasteur, Gellainville (28630) | PC Locaux | ZR205 | 5 678 m² | 464 m² | 2014/09/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
