2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Quentin-les-Anges.
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOC CIV GESTION DU PATRIMONE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 21/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIV GESTION DU PATRIMONE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/07/2020 - 21/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Quentin-les-Anges.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu La Metairie Du Bois, Saint-Quentin-les-Anges (53400) | PD | ZL35 | 12 241 m² | 2020/07/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
