SNC TOLOSA - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SNC TOLOSA
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

838768497 Société en nom collectif ETI Créée le 22/01/2018

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haut-Rhin (68)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SNC TOLOSA

SNC TOLOSA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mondouzil.

Profil et organisation

SNC TOLOSA est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 68460 à Lutterbach.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SNC TOLOSA
SIREN
Forme juridique: Société en nom collectif
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 22/01/2018
Catégorie d’entreprise: ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SNC TOLOSA

Activité d’urbanisme de SNC TOLOSA

SNC TOLOSA compte 4 autorisations recensées sur la période 05/03/2019 - 10/02/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SNC TOLOSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

05/03/2019 - 10/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SNC TOLOSA

4 autorisations sur la période 05/03/2019 - 10/02/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Mondouzil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNC TOLOSA dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Saint Martial Nord, Mondouzil (31850)	PC Logement	A444, A450	3 000 m²	933 m²	2019/10/24
Adresse Non Renseignée, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)	PC Logement	—	—	1 112 m²	2019/08/23
41 Ch De Borde Haute, Montrabé (31850)	PC Logement	AN29	6 792 m²	835 m²	2019/03/05

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNC TOLOSA

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mondouzil

1 autorisation

Montrabé

1 autorisation

Muret

1 autorisation

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à SNC TOLOSA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CARRE EST

SIREN 494443419

Même département de siège

209 autorisations 195 PC 11 PA 3 PD

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

SIREN 825176233

Même département de siège

120 autorisations 100 PC 18 PA 2 PD

OLISTER

SIREN 800897068

Même département de siège

78 autorisations 76 PC 1 PA 1 PD

CARRE CENTRE EST

SIREN 814812277

Même département de siège

71 autorisations 63 PC 7 PA 1 PD

SNC RHONE ALPES

SIREN 538025685

Même département de siège

64 autorisations 56 PC 7 PA 1 PD

SNC ALPES

SIREN 538390006

Même département de siège

61 autorisations 49 PC 12 PA

Sources des informations sur SNC TOLOSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNC TOLOSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNC TOLOSA ?

SNC TOLOSA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SNC TOLOSA ?

Le profil de SNC TOLOSA recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SNC TOLOSA apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SNC TOLOSA concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SNC TOLOSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides