Permis de construire n° 03135219C0005 à Mondouzil pour 933 m² de logement, Saint Martial Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PC n° 03135219C0005
Demandeur
SNC TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135219C0005 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Martial Nord. Le dossier a été déposé par SNC TOLOSA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A450. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondouzil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondouzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 933 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 593 m² | 933 m² |
| Total | 340 m² | 933 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 593 m² | 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838768497
- SIRET
- 83876849700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SNC TOLOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135219C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |