SNC SAINT GERMAIN - Permis d'aménager

Active
488485210 Société en nom collectif Créée le 26/01/2006

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SNC SAINT GERMAIN

SNC SAINT GERMAIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauron.

Profil et organisation

SNC SAINT GERMAIN est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SNC SAINT GERMAIN
SIREN
Forme juridique
Société en nom collectif
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/01/2006

Siège social

Permis d'aménager de SNC SAINT GERMAIN

Activité d’urbanisme de SNC SAINT GERMAIN

SNC SAINT GERMAIN compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2014 - 23/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SNC SAINT GERMAIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/05/2014 - 23/05/2014

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SNC SAINT GERMAIN

1 autorisation sur la période 23/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mauron.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Clos Saint Germain, Mauron (56430) PA AC475, AC104 — 2014/05/23

Répartition géographique des autorisations de SNC SAINT GERMAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SNC SAINT GERMAIN

Sources des informations sur SNC SAINT GERMAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNC SAINT GERMAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNC SAINT GERMAIN ?
SNC SAINT GERMAIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNC SAINT GERMAIN ?
Le profil de SNC SAINT GERMAIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNC SAINT GERMAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNC SAINT GERMAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNC SAINT GERMAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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