Permis d'aménager n° 05612714J0001 à Mauron, Rue Du Clos Saint Germain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 05612714J0001
Demandeur
SNC SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612714J0001 porte sur un projet situé Rue Du Clos Saint Germain. La demande émane de SNC SAINT GERMAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC475, AC104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488485210
- SIRET
- 48848521000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |