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SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE - Permis de construire et DP

Active
200062628 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/06/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Auriac-sur-Vendinelle.

Profil et organisation

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/06/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE compte 14 autorisations recensées sur la période 20/07/2017 - 24/07/2019, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

20/07/2017 - 24/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

14 autorisations sur la période 20/07/2017 - 24/07/2019, réparties dans 13 communes, principalement à Auriac-sur-Vendinelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Belot Massecostes, Marsoulas (31260) DP Locaux A482 — 12 m² 2018/12/11
Le Village, Latoue (31800) DP Locaux ZS63 — 5 m² 2018/12/10
Adresse Non Renseignée, Mauzac (31410) DP Locaux — — 2 m² 2018/06/29
Adresse Non Renseignée, Sabonnères (31370) DP Locaux — — 2 m² 2018/05/16
Rue Du Faubourg Ste Anne, Auriac-sur-Vendinelle (31460) DP Locaux E70 2 260 m² 2 m² 2018/04/26
Adresse Non Renseignée, Montsaunès (31260) DP Locaux — — 2 m² 2018/04/20
Adresse Non Renseignée, Auriac-sur-Vendinelle (31460) DP Locaux — — 2 m² 2018/04/11
Rue Du Chateau, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A979 150 m² 2 m² 2018/03/08

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auriac-sur-Vendinelle

2 autorisations

Blajan

1 autorisation

Buzet-sur-Tarn

1 autorisation

Labarthe-Inard

1 autorisation

Latoue

1 autorisation

Lherm

1 autorisation

Longages

1 autorisation

Marsoulas

1 autorisation

Mauzac

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

14 autorisations

Région représentée

Occitanie

14 autorisations

Demandeurs comparables à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE ?
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE ?
Le profil de SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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