Retour aux permis de construire de Montsaunès

Déclaration préalable Locaux N° 03139118P0001

Déclaration préalable à Montsaunès pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montsaunès (31260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE et accordée le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139118P0001, instruit par la commune de Montsaunès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 03139118P0001

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139118P0001, accordée le 20 avril 2018 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montsaunès (31260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsaunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200062628
SIRET: 20006262800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139118P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montsaunès (31260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE et accordée le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139118P0001, instruit par la commune de Montsaunès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès

PC n°0313912500005 Locaux Autorisé

Za Gelea

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 2 751 m² SDP LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

PC n°03139123P0005 Locaux Autorisé

Lapourteille

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 58 m² SDP PARC SOLAIRE DE LAPOURTEILLE

PC n°0313912500004 Locaux Autorisé

Za Gelea

Montsaunès (31260)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°03139125P0001 Locaux Autorisé

6 Route De Saint Girons

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

26 juin 2025 123 m² SDP AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

PC n°0313912500002 Logement Autorisé

Ch Des Ecoles

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

22 mai 2025 113 m² SDP

PC n°03139123P0002 Logement Commencé

Rd26 - Darre Pouech Route De Navarrines

Montsaunès (31260)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsaunès

Permis d'aménager à Montsaunès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montsaunès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsaunès

Autres types d'autorisations à Montsaunès

Caractéristiques du projet