Retour aux permis de construire de Auriac-sur-Vendinelle

Déclaration préalable Locaux N° 03102618T0007

Déclaration préalable à Auriac-sur-Vendinelle pour 2 m² de locaux - Rue Du Faubourg Ste Anne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg Ste Anne, Auriac-sur-Vendinelle (31460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE et accordée le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102618T0007, instruit par la commune de Auriac-sur-Vendinelle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 03102618T0007

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03102618T0007, accordée le 26 avril 2018 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Faubourg Ste Anne, Auriac-sur-Vendinelle (31460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200062628
SIRET: 20006262800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03102618T0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg Ste Anne, Auriac-sur-Vendinelle (31460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE et accordée le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102618T0007, instruit par la commune de Auriac-sur-Vendinelle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auriac-sur-Vendinelle

PC n°0310262500003 Locaux Autorisé

Imp Saint Loup Hiver

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 630 m² SDP

PC n°0310262500004 Logement Commencé

10 Route De Caraman

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Transformation sans extension

20 août 2025 180 m² SDP

PC n°03102616CL010 Locaux Commencé

""La Grange"" ""La Grange""

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Nouvelle construction

25 mars 2025 720 m² SDP SCEA LA GRANGE

PC n°03102624T0007 Locaux Autorisé

29 Route Des Serres Le Bruguet

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Extension sans transformation

10 févr. 2025 62 m² SDP

DP n°03102624T0027 Locaux Autorisé

La Rastelle

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

DP n°03102624T0021 Locaux Autorisé

La Rastelle

Auriac-sur-Vendinelle (31460)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Auriac-sur-Vendinelle

Permis d'aménager à Auriac-sur-Vendinelle

4 autorisations

Permis de démolir à Auriac-sur-Vendinelle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auriac-sur-Vendinelle

Autres types d'autorisations à Auriac-sur-Vendinelle

Caractéristiques du projet