SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement La Ferté-en-Ouche.
Profil et organisation
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 61300 à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/08/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Activité d’urbanisme de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/03/2015 - 22/10/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
4 autorisations sur la période 06/03/2015 - 22/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à La Ferté-en-Ouche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 66 Rue De L Artisanat, La Ferté-en-Ouche (61550) | PC Locaux | ZA116 | — | 51 m² | 2024/10/22 |
| Route D Ecorcei, Les Aspres (61270) | PC Locaux | K303 | 650 m² | 83 m² | 2019/05/29 |
| Les Champs Rouges, Saint-Ouen-sur-Iton (61300) | PC Locaux | ZC4, ZC20 | — | 281 m² | 2018/09/10 |
| Rue Louis Lethiec, L'Aigle (61300) | PC Locaux | AE163, AE42 | 2 487 m² | 100 m² | 2015/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Ferté-en-Ouche
1 autorisation
L'Aigle
1 autorisation
Les Aspres
1 autorisation
Saint-Ouen-sur-Iton
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.