Permis de construire n° 06144018P0004 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 281 m² de locaux, Les Champs Rouges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06144018P0004
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144018P0004 porte sur un projet situé Les Champs Rouges. La demande émane de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC20. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 697 m² |
| Total | 416 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 697 m² |
| Total locaux | 416 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102179
- SIRET
- 25610217900031
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT OUEN SUR ITON (61300)
Autres dossiers de SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144018P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |