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Permis de construire Locaux N° 06144018P0004

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Iton pour 281 m² de locaux - Les Champs Rouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Rouges, Saint-Ouen-sur-Iton (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144018P0004, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06144018P0004

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06144018P0004, délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Champs Rouges, Saint-Ouen-sur-Iton (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

26/04/2019

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC4 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	697 m²
Total	416 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	416 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256102179
SIRET: 25610217900031
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT OUEN SUR ITON (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06144018P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Rouges, Saint-Ouen-sur-Iton (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE et accordé le 10 septembre 2018.

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