2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35550 à Pipriac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 15/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM DES PAYS DE VILAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 03/01/2013 - 15/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Bain-de-Bretagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM DES PAYS DE VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Lande De La Pigeonnais, Guichen (35580) | PC Locaux | YI22 | 9 315 m² | 15 m² | 2019/09/20 |
| La Bataillais, Grand-Fougeray (35390) | PC Locaux | YK226, YK227 | 11 097 m² | 132 m² | 2019/07/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Bain-de-Bretagne
1 autorisation
Grand-Fougeray
1 autorisation
Guichen
1 autorisation
Guipry-Messac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
