SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
250501335 | Code 7354 | Créée le 01/01/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS
SIREN
250 501 335
SIRET siège
250 501 335 00039
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
-
Activité (NAF)
38.11Z
Date de création
01/01/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2013
Dernière autorisation
07/10/2013

Siège social

Adresse
PRALONG POLE DECHETS
Commune
05200 EMBRUN
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Maure Froid, Embrun (05200) PC Locaux C71 24 910 m² 109 m² 2013/10/07
Le Plan D Eau, Embrun (05200) PC Locaux AN431 136 652 m² 3 877 m² 2013/06/10

Permis d'aménager de SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.