SMICTOM D'ALSACE CENTRALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Scherwiller.
Profil et organisation
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 67750 à SCHERWILLER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/10/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Activité d’urbanisme de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 19/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SMICTOM D'ALSACE CENTRALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
4 autorisations sur la période 14/02/2013 - 21/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Scherwiller. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SMICTOM D'ALSACE CENTRALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Giessen, Scherwiller (67750) | PC Locaux | 1780, 1781 | 60 647 m² | 358 m² | 2022/03/21 |
| 2 Rue Des Vosges, Scherwiller (67750) | DP Locaux | 1781 | 26 631 m² | 65 m² | 2021/05/06 |
| Ld Heidenbuehl, Châtenois (67730) | PC Locaux | 3841, 3861 | 47 120 m² | 79 m² | 2013/04/17 |
| 02 Rue Des Vosges, Scherwiller (67750) | PC Locaux | 3681, 3682 | 11 531 m² | 57 m² | 2013/02/14 |
Permis de démolir de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
2 autorisations sur la période 15/09/2020 - 19/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Scherwiller. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Giessen, Scherwiller (67750) | PD | 1781 | 26 631 m² | 2024/02/19 |
| Giessen, Scherwiller (67750) | PD | 1781 | 26 631 m² | 2020/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.