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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06744523R0004

Permis de démolir n° 06744523R0004 à Scherwiller, Giessen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744523R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 06744523R0004

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06744523R0004, délivré le 19 février 2024 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Giessen. Le projet est porté par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE.

Le terrain d'assiette couvre 26 631 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1781. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Scherwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

26 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256702960
SIRET: 25670296000012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Autres dossiers de SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

PD n°06744520R0004 Autorisé

Giessen

15 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744523R0004
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Giessen à Scherwiller (67750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744523R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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