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Permis de construire Locaux N° 06744512R0038

Permis de construire à Scherwiller pour 57 m² de locaux - 02 Rue Des Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Rue Des Vosges, Scherwiller (67750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et accordé le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744512R0038, instruit par la commune de Scherwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 06744512R0038

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744512R0038, délivré le 14 février 2013 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 02 Rue Des Vosges, Scherwiller (67750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3681, 3682, 3684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 531 m²

Surface existante avant

6 360 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

6 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3681 3682 3684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 360 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	6 417 m²
Total	6 360 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	6 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 437 m²	0 m²	0 m²	1 437 m²
Industrie	4 132 m²	0 m²	0 m²	4 132 m²
Entrepôt	791 m²	57 m²	57 m²	848 m²
Total locaux	6 360 m²	57 m²	57 m²	6 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256702960
SIRET: 25670296000012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744512R0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Rue Des Vosges, Scherwiller (67750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMICTOM D'ALSACE CENTRALE et accordé le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744512R0038, instruit par la commune de Scherwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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