Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Bellet, Méru (60110) | PD | AM387 | 221 m² | 2021/07/13 |
SM DU BASSIN DE L'ESCHES - Permis de démolir
Active
200089340
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 28/05/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SM DU BASSIN DE L'ESCHES
SM DU BASSIN DE L'ESCHES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méru.
Profil et organisation
SM DU BASSIN DE L'ESCHES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 60230 à Chambly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DU BASSIN DE L'ESCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SIBE
- Date de création
- 28/05/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SM DU BASSIN DE L'ESCHES
Activité d’urbanisme de SM DU BASSIN DE L'ESCHES
SM DU BASSIN DE L'ESCHES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2021 - 13/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DU BASSIN DE L'ESCHES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/07/2021 - 13/07/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SM DU BASSIN DE L'ESCHES
1 autorisation sur la période 13/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Méru.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SM DU BASSIN DE L'ESCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DU BASSIN DE L'ESCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même département de siège
84 autorisations
3 PC
2 PA
79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même département de siège
28 autorisations
23 PC
1 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même département de siège
24 autorisations
11 PC
5 PA
8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même département de siège
24 autorisations
4 PC
4 PA
16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
Sources des informations sur SM DU BASSIN DE L'ESCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM DU BASSIN DE L'ESCHES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DU BASSIN DE L'ESCHES ?
SM DU BASSIN DE L'ESCHES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DU BASSIN DE L'ESCHES ?
Le profil de SM DU BASSIN DE L'ESCHES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DU BASSIN DE L'ESCHES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DU BASSIN DE L'ESCHES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DU BASSIN DE L'ESCHES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable