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SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200045938 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/05/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

198

Permis de construire et DP

196

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est associé à 198 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 196 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 130 communes, principalement Souleuvre en Bocage.

Profil et organisation

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEC ENERGIE
Date de création
01/05/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Activité d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE compte 198 autorisations recensées sur la période 15/06/2014 - 31/08/2026, dans 130 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

198

Période couverte

15/06/2014 - 31/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

130 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 40 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -84,6 % 2 0 0
2025 13 +333,3 % 13 0 0
2024 3 -70,0 % 3 0 0
2023 10 -52,4 % 10 0 0
2022 21 +90,9 % 20 1 0
2021 11 -21,4 % 11 0 0
2020 14 +16,7 % 14 0 0

Permis de construire et DP de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

196 autorisations sur la période 15/06/2014 - 31/08/2026, réparties dans 129 communes, principalement à Souleuvre en Bocage. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

Années

Autorisations en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
108 De La Fontaine Aux Maures, Cambremer (14340) DP Locaux 0B42 4 990 m² 1 m² 2017/10/14
Adresse Non Renseignée, Juaye-Mondaye (14250) DP Locaux — — 1 m² 2017/10/01
Adresse Non Renseignée, Bretteville-sur-Laize (14680) DP Locaux E66 21 019 m² 8 m² 2017/09/03
Rue Michel D Ornano, Moyaux (14590) DP Locaux ZS97 9 400 m² 8 m² 2017/08/27
Rte Dep167 Rue De La Broquette, Saint-Germain-le-Vasson (14190) DP Locaux ZA57 153 m² 6 m² 2017/08/12
Vc2 Allais, Grandcamp-Maisy (14450) DP Locaux AE41 — 2 m² 2017/07/08
Rue De L Eglise, Bons-Tassilly (14420) DP Locaux ZK95 60 m² 2 m² 2017/06/13
Croix Boucher, Évrecy (14210) DP Locaux ZA494 36 685 m² 8 m² 2017/03/24
Vc N 4 Dite Des Cruttes, Saint-Manvieu-Norrey (14740) DP Locaux 0B417 2 067 m² 8 m² 2017/03/10
Vc 7 Percy, Bricqueville (14710) DP Locaux 0B22 23 349 m² 1 m² 2017/01/12
Vc 7 Roziere, Bricqueville (14710) DP Locaux 0B156 32 534 m² 1 m² 2017/01/12
Vc N 1 La Fosse Michel, Saint-Pierre-Azif (14950) DP Locaux 0B474 — 2 m² 2017/01/10
Cr Dit Rue Du Coisel, La Bazoque (14490) DP Locaux 0A241 474 m² 1 m² 2017/01/06

1 à 13 sur 13 autorisations

Permis d'aménager de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

1 autorisation sur la période 06/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Mailloc. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

1 autorisation sur la période 10/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ouézy. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 47 Le Val Mesnil, Ouézy (14270) PD E162 — 2016/03/10

Répartition géographique des autorisations de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

130 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Souleuvre en Bocage

6 autorisations

Livarot-Pays-d'Auge

5 autorisations

Valdallière

5 autorisations

Cagny

4 autorisations

Saint-Gatien-des-Bois

4 autorisations

Beuvron-en-Auge

3 autorisations

Bretteville-sur-Laize

3 autorisations

Cambes-en-Plaine

3 autorisations

Cricquebœuf

3 autorisations

Région représentée

Normandie

198 autorisations

Demandeurs comparables à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même secteur et même département
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 281400010
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC

Sources des informations sur SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE ?
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE est associé à 198 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE ?
Le profil de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE recense 196 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE concernent 130 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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