Déclaration préalable Locaux N° 01458917U0004

Déclaration préalable n° 01458917U0004 à Saint-Germain-le-Vasson pour 6 m² de locaux, Rte Dep167 Rue De La Broquette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier DP n° 01458917U0004

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01458917U0004 a été accordée le 12 août 2017 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte Dep167 Rue De La Broquette. La demande émane de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458917U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte Dep167 Rue De La Broquette, à Saint-Germain-le-Vasson (14190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE et accordée le 12 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458917U0004, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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