2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigny.
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 09/10/2015 - 16/01/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/10/2015 - 24/05/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Courseulles-sur-Mer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pommeraies, Évrecy (14210) | DP Locaux | C151 | 1 138 m² | 3 m² | 2022/05/24 |
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Courseulles-sur-Mer (14470) | PC Locaux | — | — | 65 m² | 2020/11/13 |
| R.d. 219 - Tailleville, Douvres-la-Délivrande (14440) | PC Locaux | AO6 | 4 715 m² | 65 m² | 2020/07/06 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Louvigny (14111) | DP Locaux | — | — | 38 m² | 2015/10/09 |
3 autorisations sur la période 09/04/2019 - 16/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Colombelles. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Lavoir, Moulines (14220) | PD | G135 | — | 2021/03/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
6 communes - 1 département - 1 région
Louvigny
2 autorisations
Colombelles
1 autorisation
Courseulles-sur-Mer
1 autorisation
Douvres-la-Délivrande
1 autorisation
Moulines
1 autorisation
Évrecy
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
