SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsenelle.
Profil et organisation
SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50250 à MONTSENELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SMPEP
- Date de création
- 18/03/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
Activité d’urbanisme de SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN compte 2 autorisations recensées sur la période 07/08/2018 - 03/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
2 autorisations sur la période 07/08/2018 - 03/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montsenelle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Hommet Saint-Jores, Montsenelle (50250) | PC Locaux | C232, C233 | 3 900 m² | 89 m² | 2020/02/03 |
| La Motte Saint Jores, Montsenelle (50250) | PC Locaux | C609, C612 | 1 256 m² | 9 m² | 2018/08/07 |
Répartition géographique des autorisations de SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE L'ISTHME DU COTENTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.