Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Loge, Ploufragan (22440) | PA | BD138, BD191 | 19 479 m² | 2013/05/14 |
SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR - Permis d'aménager
Cessée
252202957
Syndicat mixte ouvert
Créée le 13/12/1990
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ploufragan.
Profil et organisation
SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 22440 à Ploufragan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/12/1990
Siège social
Permis d'aménager de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
Activité d’urbanisme de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2013 - 14/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/05/2013 - 14/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
1 autorisation sur la période 14/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ploufragan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR ?
SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR ?
Le profil de SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DE LA TECHNOPOLE SAINT-BRIEUC ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable