Permis d'aménager n° 02221513Q0002 à Ploufragan pour un terrain de 19 479 m², Rue De La Loge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 02221513Q0002
Demandeur
SYND MIXTE ZOOPOLE ST-BRIEUC PLOUFRAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221513Q0002 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Loge. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ZOOPOLE ST-BRIEUC PLOUFRAGAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD138, BD191. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ZOOPOLE ST-BRIEUC PLOUFRAGAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252202957
- SIRET
- 25220295700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221513Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |