Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croix Blanche, Monchy-Saint-Éloi (60290) | PA | A158, A159 | — | 2013/06/25 |
SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE - Permis d'aménager
Cessée
256005299
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 28/07/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monchy-Saint-Éloi.
Profil et organisation
SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 60180 à Nogent-sur-Oise.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/07/1999
Siège social
Permis d'aménager de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
Activité d’urbanisme de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/06/2013 - 25/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/06/2013 - 25/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
1 autorisation sur la période 25/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Monchy-Saint-Éloi.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
SIREN 498408392
Même département de siège
84 autorisations
3 PC
2 PA
79 PD
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
SIREN 266006972
Même département de siège
28 autorisations
23 PC
1 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
SIREN 246000582
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
6 PD
CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SIREN 200067965
Même département de siège
24 autorisations
11 PC
5 PA
8 PD
CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
SIREN 200068047
Même département de siège
24 autorisations
4 PC
4 PA
16 PD
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN 200038875
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
Sources des informations sur SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE ?
SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE ?
Le profil de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable