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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06040913C0001

Permis d'aménager n° 06040913C0001 à Monchy-Saint-Éloi, Rue De La Croix Blanche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE et autorisé le 25 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040913C0001, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 06040913C0001

Demandeur

SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06040913C0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche. La demande émane de SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A159, A524. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Monchy-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A158 A159 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256005299
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NOGENT-SUR-OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06040913C0001
Code commune INSEE	60409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Blanche à Monchy-Saint-Éloi (60290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU MULTI SITES VALLEE BRECHE et autorisé le 25 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040913C0001, déposé en mairie de Monchy-Saint-Éloi.

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PA n°06040921T0001 Autorisé

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Monchy-Saint-Éloi (60290)

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