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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Culin.
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 38300 à Culin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/03/2015 - 02/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Culin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Culin A Tramole, Culin (38300) | PC Locaux | C993 | — | 88 m² | 2015/03/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
