Permis de construire n° 0381411420005 à Culin pour 88 m² de locaux, Rte De Culin A Tramole
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 0381411420005
Demandeur
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381411420005 a été délivré le 2 mars 2015 à Culin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Culin A Tramole. Le dossier a été déposé par SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C993. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Culin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38141
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 368 m² |
| Total | 1 280 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU GROUPE SCOLAIRE CULIN TRAMOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253804728
- SIRET
- 25380472800017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- CULIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381411420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |