SIVU ARTZAMENDI - Permis de construire et DP

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200002467 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 16/03/2006

Infos clés

Présentation détaillée de SIVU ARTZAMENDI

SIVU ARTZAMENDI est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cambo-les-Bains.

Profil et organisation

SIVU ARTZAMENDI est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64250 à CAMBO-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIVU ARTZAMENDI
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/03/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIVU ARTZAMENDI

Activité d’urbanisme de SIVU ARTZAMENDI

SIVU ARTZAMENDI compte 3 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 17/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVU ARTZAMENDI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/07/2013 - 17/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SIVU ARTZAMENDI

3 autorisations sur la période 09/07/2013 - 17/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cambo-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU ARTZAMENDI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Etxegorria, Cambo-les-Bains (64250) DP Locaux AZ107 2 054 m² 5 m² 2019/05/17
Rue Etchegorria, Cambo-les-Bains (64250) PC Locaux AZ107 2 054 m² 39 m² 2015/06/23
Rue Etchegorria, Cambo-les-Bains (64250) PC Locaux AZ107 2 054 m² 55 m² 2013/07/09

Répartition géographique des autorisations de SIVU ARTZAMENDI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SIVU ARTZAMENDI

Sources des informations sur SIVU ARTZAMENDI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVU ARTZAMENDI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU ARTZAMENDI ?
SIVU ARTZAMENDI est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU ARTZAMENDI ?
Le profil de SIVU ARTZAMENDI recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU ARTZAMENDI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU ARTZAMENDI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU ARTZAMENDI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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