Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Mouysses Basses, Sérignan (34410) | PD | BC331 | — | 2013/12/11 |
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER - Permis de démolir
Cessée
253400303
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 20/12/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sérignan.
Profil et organisation
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 34500 à Béziers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1978
Siège social
Permis de démolir de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
Activité d’urbanisme de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER compte 1 autorisation recensée sur la période 11/12/2013 - 11/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/12/2013 - 11/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
1 autorisation sur la période 11/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sérignan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même secteur et même département
111 autorisations
2 PC
109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même secteur et même département
73 autorisations
38 PC
16 PA
19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même secteur et même département
73 autorisations
71 PC
2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même secteur et même département
55 autorisations
13 PC
13 PA
29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même secteur et même département
34 autorisations
24 PC
1 PA
9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même secteur et même département
32 autorisations
32 PC
Sources des informations sur SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER ?
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER ?
Le profil de SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable