Permis de démolir n° 03429913Z0003 à Sérignan, Les Mouysses Basses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 03429913Z0003
Demandeur
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03429913Z0003 a été délivré le 11 décembre 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Mouysses Basses. Le demandeur déclaré est SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouysses Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253400303
- SIRET
- 25340030300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429913Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |