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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03429913Z0003

Permis de démolir à Sérignan - Les Mouysses Basses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER et autorisé le 11 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429913Z0003, instruit par la commune de Sérignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PD n° 03429913Z0003

Demandeur

SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03429913Z0003, délivré le 11 décembre 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Mouysses Basses, Sérignan (34410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/12/2013

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouysses Basses

Territoire administratif

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253400303
SIRET: 25340030300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03429913Z0003
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Mouysses Basses, Sérignan (34410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVU AMENAGBASSIN ORB BEZIERS MER et autorisé le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429913Z0003, instruit par la commune de Sérignan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.