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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Chéruy.
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 38280 à Anthon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/09/2023 - 18/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Chéruy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Aubepines, Pont-de-Chéruy (38230) | PC Mixte | AI778, AI777 | 6 896 m² | 507 m² | 2023/09/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
