Permis de construire à Pont-de-Chéruy pour 3 618 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Aubepines
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 septembre 2023 · Dossier PC n° 0383162310028 · Demandeur : SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383162310028, délivré le 18 septembre 2023 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Aubepines, Pont-de-Chéruy (38230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 127 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI778, AI777, AI774.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 670 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 972 m² |
| Locaux | 519 m² | 127 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 127 m² | 646 m² |
| Total | 3 189 m² | 429 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 429 m² | 3 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 519 m² | 127 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 127 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | - | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383162310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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