2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cugnaux.
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31120 à Roques.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/08/2018 - 06/01/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 31/08/2018 - 06/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Cugnaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Portet, Cugnaux (31270) | PC Locaux | BC241, BC7 | 70 221 m² | 5 m² | 2023/10/18 |
| Route De Portet, Cugnaux (31270) | PC Locaux | BC241 | 69 502 m² | 96 m² | 2023/05/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
