Permis de construire n° 0311572300047 à Cugnaux pour 5 m² de locaux, Route De Portet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 0311572300047
Demandeur
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572300047 porte sur un projet situé Route De Portet. Le projet est porté par SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC241, BC7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 482 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 487 m² |
| Total | 4 482 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 482 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 487 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200068310
- SIRET
- 20006831000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |