Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gençay (86160) | PA | — | — | 2020/01/30 |
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE - Permis d'aménager
Active
248600066
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 10/03/1969
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gençay.
Profil et organisation
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 86160 à Gençay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/03/1969
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Activité d’urbanisme de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/01/2020 - 30/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/01/2020 - 30/01/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
1 autorisation sur la période 30/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Gençay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN 510194186
Même secteur et même département
149 autorisations
149 PD
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Même secteur et même département
47 autorisations
35 PC
1 PA
11 PD
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Même secteur et même département
31 autorisations
27 PC
2 PA
2 PD
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27 autorisations
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26 autorisations
11 PC
10 PA
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SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations
16 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE ?
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE ?
Le profil de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable