Permis d'aménager n° 08610319A0001 à Gençay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 08610319A0001
Demandeur
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08610319A0001 a été délivré le 30 janvier 2020. La demande émane de SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gençay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248600066
- SIRET
- 24860006600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GENCAY (86160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |