Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10-12 Quai Bellot, Harfleur (76700) | PD | AI629 | 298 m² | 2025/06/04 |
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE - Permis de démolir
Active
247600422
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Harfleur.
Profil et organisation
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 76700 à Gonfreville-l'Orcher.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
Activité d’urbanisme de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2025 - 04/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/06/2025 - 04/06/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
1 autorisation sur la période 04/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Harfleur.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même département de siège
272 autorisations
2 PC
1 PA
269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même département de siège
113 autorisations
41 PC
40 PA
32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même département de siège
66 autorisations
13 PC
3 PA
50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même département de siège
62 autorisations
35 PC
12 PA
15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même département de siège
42 autorisations
10 PC
3 PA
29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
Sources des informations sur SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE ?
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE ?
Le profil de SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable