Permis de démolir n° 0763412500002 à Harfleur, 10-12 Quai Bellot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 0763412500002
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10-12 Quai Bellot, le permis de démolir n° 0763412500002 a été délivré le 4 juin 2025 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EQUIPEMENT HARFLEUR GONFREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247600422
- SIRET
- 24760042200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763412500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |