Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre Moulinet, Saint-Laurent-le-Minier (30440) | PA | A1143 | 18 891 m² | 2023/01/23 |
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS - Permis d'aménager
Active
243000064
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 20/07/1966
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-le-Minier.
Profil et organisation
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 30120 au Vigan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/07/1966
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
Activité d’urbanisme de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2023 - 23/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/01/2023 - 23/01/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
1 autorisation sur la période 23/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-le-Minier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
SIREN 200039543
Même département de siège
37 autorisations
37 PC
CA ALES AGGLOMERATION
SIREN 200066918
Même département de siège
36 autorisations
21 PC
2 PA
13 PD
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIREN 243000643
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
5 PA
9 PD
SM EPTB GARDONS
SIREN 253002711
Même département de siège
26 autorisations
1 PC
25 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
SIREN 263000036
Même département de siège
25 autorisations
22 PC
1 PA
2 PD
ALES AGGLOMERATION
SIREN 200035152
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
1 PA
4 PD
Sources des informations sur S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS ?
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS ?
Le profil de S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable