Permis d'aménager à Saint-Laurent-le-Minier pour 18 891 m² de terrain - Pre Moulinet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 03028022AA001
Demandeur
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03028022AA001, délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Laurent-le-Minier (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pre Moulinet, Saint-Laurent-le-Minier (30440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS. L'opération concerne un terrain de 18 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-le-Minier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-le-Minier Code postal 30440 Identifiant INSEE 30280
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 18 891 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243000064
- SIRET
- 24300006400036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028022AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |