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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03028022AA001

Permis d'aménager n° 03028022AA001 à Saint-Laurent-le-Minier pour un terrain de 18 891 m², Pre Moulinet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028022AA001, déposé en mairie de Saint-Laurent-le-Minier.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PA n° 03028022AA001

Demandeur

S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03028022AA001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Laurent-le-Minier (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pre Moulinet. Le projet est porté par S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 891 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

18 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-le-Minier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-le-Minier Code postal 30440 Identifiant INSEE 30280
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243000064
SIRET: 24300006400036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03028022AA001
Code commune INSEE	30280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 891 m², situé Pre Moulinet à Saint-Laurent-le-Minier (30440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.I.V.O.M. DU PAYS VIGANAIS et autorisé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028022AA001, déposé en mairie de Saint-Laurent-le-Minier.

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