2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SIVOM DU LOUHANNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louhans.
SIVOM DU LOUHANNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 71500 à Branges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DU LOUHANNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 29/03/2019 - 20/08/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU LOUHANNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 29/03/2019 - 20/08/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU LOUHANNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Dommartin, Cuiseaux (71480) | PC Locaux | ZN94, ZN91 | 4 935 m² | 18 m² | 2024/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Le Bourg, Ratte (71500) | DP Locaux | AB96 | 3 888 m² | 12 m² | 2021/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) | DP Locaux | 0F653, 0F68 | 15 860 m² | 13 m² | 2020/07/13 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) | PC Locaux | 0F657, 0F655 | 29 084 m² | 148 m² | 2019/07/31 |
| Rue Des Bruyeres - Bois Berno, Cuisery (71290) | PC Locaux | AV16 | 9 072 m² | 19 m² | 2019/03/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
