SIVOM DU LOUHANNAIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SIVOM DU LOUHANNAIS
SIVOM DU LOUHANNAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Louhans.
Profil et organisation
SIVOM DU LOUHANNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 71500 à BRANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU LOUHANNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DU LOUHANNAIS
Activité d’urbanisme de SIVOM DU LOUHANNAIS
SIVOM DU LOUHANNAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 29/03/2019 - 15/06/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU LOUHANNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DU LOUHANNAIS
4 autorisations sur la période 29/03/2019 - 15/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Louhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DU LOUHANNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Le Bourg, Ratte (71500) | DP Locaux | AB96 | 3 888 m² | 12 m² | 2021/06/15 |
| 600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) | DP Locaux | 0F653, 0F68 | 15 860 m² | 13 m² | 2020/07/13 |
| 600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) | PC Locaux | 0F657, 0F655 | 29 084 m² | 148 m² | 2019/07/31 |
| Rue Des Bruyeres - Bois Berno, Cuisery (71290) | PC Locaux | AV16 | 9 072 m² | 19 m² | 2019/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU LOUHANNAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU LOUHANNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DU LOUHANNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.