SIVOM DU LOUHANNAIS - Autorisations d'urbanisme

Active
200075307 | Code 7354 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SIVOM DU LOUHANNAIS
SIREN
200 075 307
SIRET siège
200 075 307 00013
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2019
Dernière autorisation
15/06/2021

Siège social

Adresse
35 RUE DE LA QUEMINE
Commune
71500 BRANGES
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de SIVOM DU LOUHANNAIS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Le Bourg, Ratte (71500) DP Locaux AB96 3 888 m² 12 m² 2021/06/15
600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) DP Locaux 0F653, 0F68 15 860 m² 13 m² 2020/07/13
600 Avenu Fernand Point, Louhans (71500) PC Locaux 0F657, 0F655 29 084 m² 148 m² 2019/07/31
Rue Des Bruyeres - Bois Berno, Cuisery (71290) PC Locaux AV16 9 072 m² 19 m² 2019/03/29

Permis d'aménager de SIVOM DU LOUHANNAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SIVOM DU LOUHANNAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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