2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Georges-sur-l'Aa.
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 59820 à Gravelines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME compte 5 autorisations recensées sur la période 02/06/2014 - 23/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/06/2014 - 23/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Brouckerque. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Meulengracht Vc 5 Haut Arbres Rte Des Pierres, Saint-Georges-sur-l'Aa (59820) | PC Locaux | ZA71, ZA68 | 48 149 m² | 13 m² | 2014/06/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-sur-l'Aa. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Edgar Coopey, Saint-Georges-sur-l'Aa (59820) | PA | AA84, AA128 | 19 050 m² | 2018/10/18 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Georges-sur-l'Aa
2 autorisations
Brouckerque
1 autorisation
Gravelines
1 autorisation
Loon-Plage
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
