Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Julia (31540) | PA | ZK108 | 9 800 m² | 2022/04/08 |
SIVOM DES CINQ CLOCHERS - Permis d'aménager
Active
200075943
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 30/06/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM DES CINQ CLOCHERS
SIVOM DES CINQ CLOCHERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julia.
Profil et organisation
SIVOM DES CINQ CLOCHERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31540 à Saint-Julia.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DES CINQ CLOCHERS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/06/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Activité d’urbanisme de SIVOM DES CINQ CLOCHERS
SIVOM DES CINQ CLOCHERS compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2022 - 08/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES CINQ CLOCHERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/04/2022 - 08/04/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SIVOM DES CINQ CLOCHERS
1 autorisation sur la période 08/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julia.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DES CINQ CLOCHERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations
184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
Sources des informations sur SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM DES CINQ CLOCHERS ?
SIVOM DES CINQ CLOCHERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM DES CINQ CLOCHERS ?
Le profil de SIVOM DES CINQ CLOCHERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM DES CINQ CLOCHERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM DES CINQ CLOCHERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM DES CINQ CLOCHERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable