Permis d'aménager n° 03149122R0001 à Saint-Julia pour un terrain de 9 800 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 03149122R0001
Demandeur
SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Saint-Julia (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149122R0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SIVOM DES CINQ CLOCHERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julia Code postal 31540 Identifiant INSEE 31491
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES CINQ CLOCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200075943
- SIRET
- 20007594300023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JULIA (31491) (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |